Lex Iterata

Texte 2019012999

14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-6-2019
Numéro
2019012999
Page
60751
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-14/41
Entrée en vigueur / Effet
12-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.