{"title-block":{"case-number":"2019-03-14/41","document-number":"2019012999","full-title-fr":"14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes","modifies":[],"page-number":60751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/12_1.pdf#Page77","publication-date":[2019,6,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,6,12],""]],"title-date":[2019,3,14],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/03/14/2019012999/justel"}