12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-6-2019
Numéro: 2019012813
Page: 60381
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-04-12/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-03-07/19, art. 5, 002; En vigueur : 15-03-2024>

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