{"title-block":{"case-number":"2019-04-12/12","document-number":"2019012813","full-title-fr":"12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)","modifies":[],"page-number":60381,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/12/2019012813_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/06/11_2.pdf#Page43","publication-date":[2019,6,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,4,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/12/2019012813/justel"}