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Lex Iterata
Texte 2019012634
27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-5-2019
Numéro
2019012634
Page
48558
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-27/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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