{"title-block":{"case-number":"2019-02-27/29","document-number":"2019012634","full-title-fr":"27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":48558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/22_1.pdf#Page26","publication-date":[2019,5,22],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2019,2,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/27/2019012634/justel"}