Texte 2019012499
Article 1er.Dans le chapitre Ier de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit :
" Art. 1/1. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Mol-Geel et la justice de paix du second canton judiciaire de Mol-Geel, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Mol-Geel, dont le siège est établi à Mol. ".
Art. 2.Dans le chapitre Ier du même arrêté, il est inséré un article 1/2 rédigé comme suit :
" Art. 1/2. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Turnhout et la justice de paix du second canton judiciaire de Turnhout, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Turnhout, dont le siège est établi à Turnhout. ".
Art. 3.Dans le chapitre Ier du même arrêté, il est inséré un article 13/1 rédigé comme suit :
" Art. 13/1. A la justice de paix du premier canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith et la justice de paix du second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix d'Eupen - Saint-Vith, dont le siège est établi à Eupen. ".
Art. 4.Dans le chapitre Ier du même arrêté, il est inséré un article 18/2 rédigé comme suit :
" Art. 18/2. A la justice de paix du premier canton judiciaire de Boussu-Colfontaine et la justice de paix du second canton judiciaire de Boussu-Colfontaine, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Boussu-Colfontaine, dont le siège est établi à Boussu. ".
Art. 5.L'article 3 entre en vigueur le 1er novembre 2019.
Les articles 1er, 2 et 4 entrent en vigueur le 1er février 2020.
Art. 6.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.