{"title-block":{"case-number":"2019-05-28/01","document-number":"2019012499","full-title-fr":"28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux","modifies":["2017030545"],"page-number":54689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/03_1.pdf#Page219","publication-date":[2019,6,3],"source":"Justice","starts":[[[2019,6,13],""]],"title-date":[2019,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/28/2019012499/justel"}