20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2020 et mise à jour au 11-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-5-2019
- Numéro
- 2019012471
- Page
- 50605
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-20/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- 2018040110
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-04-23/28, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2020>
