{"title-block":{"case-number":"2019-03-20/08","document-number":"2019012471","full-title-fr":"20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2020 et mise à jour au 11-05-2020)","modifies":["2018040110"],"page-number":50605,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/20/2019012471_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/05/28_1.pdf#Page3","publication-date":[2019,5,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2020 et mise à jour au 11-05-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/20/2019012471/justel"}