27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-5-2019
- Numéro
- 2019012448
- Page
- 47495
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-27/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2019
- Texte modifié
- 1979102303
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, le montant de " 493,30 EUR " est remplacé par le montant de " 551,89 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.