{"title-block":{"case-number":"2019-03-27/12","document-number":"2019012448","full-title-fr":"27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public","modifies":["1979102303"],"page-number":47495,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/17_1.pdf#Page221","publication-date":[2019,5,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,11,1],""]],"title-date":[2019,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/27/2019012448/justel"}