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Lex Iterata
Texte 2019011920
27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-4-2019
Numéro
2019011920
Page
40309
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-27/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex