{"title-block":{"case-number":"2019-02-27/27","document-number":"2019011920","full-title-fr":"27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":40309,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/25_1.pdf#Page25","publication-date":[2019,4,25],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2019,2,27],"title-fr":"Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/27/2019011920/justel"}