5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 1°, b), de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, inséré par l'arrêté royal du 18 janvier 2019, les mots "au montant par repas qui correspond à l'offre fixe qui est livrée sur présentation d'une note ou d'un reçu," sont remplacés par les mots "aux frais facturés,".

Art. 2.A l'article 3, § 2, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°au a), les mots ", qui est exploité par le SRHD " sont insérés entre les mots "dispose d'un mess " et " : le montant par repas";

2°est complété par un c) rédigé comme suit :

" c) en milieu militaire pourvu d'un mess, qui n'est pas exploité par le SRHD : au montant par repas qui correspond à l'offre fixe (menu du jour pour le petit-déjeuner, diner et souper) qui est livré; ".

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.