{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/19","document-number":"2019011839","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières","modifies":["2014007022"],"page-number":41639,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/30_1.pdf#Page245","publication-date":[2019,4,30],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2019,5,10],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019011839/justel"}