Texte 2019011834

18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-4-2019
Numéro
2019011834
Page
39748
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-18/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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