{"title-block":{"case-number":"2019-01-18/23","document-number":"2019011834","full-title-fr":"18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe)","modifies":[],"page-number":39748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/19_2.pdf#Page278","publication-date":[2019,4,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2019,1,18],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/18/2019011834/justel"}