Texte 2019011805

4 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
23-4-2019
Numéro
2019011805
Page
40027
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-04/32
Entrée en vigueur / Effet
03-05-2019
Texte modifié
2019011053
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail entre en vigueur pour les Services du Collège réuni le 1er mai 2019.

Art. 2.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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