{"title-block":{"case-number":"2019-04-04/32","document-number":"2019011805","full-title-fr":"4 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail","modifies":["2019011053"],"page-number":40027,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/23_1.pdf#Page147","publication-date":[2019,4,23],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2019,5,3],""]],"title-date":[2019,4,4],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/04/2019011805/justel"}