Texte 2019011795
Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2019 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile"- partie 1 un intervention financière au Caritas pour l'exécution du projet "Peer2Peer Resettlement Support"
Cet Intervention financière consiste en un montant forfaitaire de 469 EUR par personne réinstallée, accompagnée dans le projet, pour un maximum de 120 personnes.
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543-01 "Subventions spécifiques UE".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.