{"title-block":{"case-number":"2019-03-17/15","document-number":"2019011795","full-title-fr":"17 MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de \"Réinstallation de réfugiés\" et \"Relocalisation de demandeurs d'asile\". - Partie 2","modifies":[],"page-number":47961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/20_2.pdf#Page99","publication-date":[2019,5,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,5,30],""]],"title-date":[2019,3,17],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de \"Réinstallation de réfugiés\" et \"Relocalisation de demandeurs d'asile\". - Partie 2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/17/2019011795/justel"}