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Texte 2019011480
13 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-4-2019
Numéro
2019011480
Page
35897
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex