{"title-block":{"case-number":"2019-03-13/04","document-number":"2019011480","full-title-fr":"13 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir","modifies":[],"page-number":35897,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/08_1.pdf#Page229","publication-date":[2019,4,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2019,3,13],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Champalle Batterie de 12 Puits sis sur le territoire de la commune d'Yvoir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/13/2019011480/justel"}