1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007

Article 1er.Le présent arrêté et l'article 2, 2°, l'article 3, les articles 45 à 50 inclus et l'article 57 du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.