{"title-block":{"case-number":"2019-03-01/28","document-number":"2019011374","full-title-fr":"1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007","modifies":["2018030163","2012035118"],"page-number":31621,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/28_1.pdf#Page131","publication-date":[2019,3,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,4,1],""]],"title-date":[2019,3,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/01/2019011374/justel"}