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Lex Iterata
Texte 2019011369
25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2019
Numéro
2019011369
Page
33238
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex