{"title-block":{"case-number":"2019-02-25/05","document-number":"2019011369","full-title-fr":"25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":33238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/04_1.pdf#Page52","publication-date":[2019,4,4],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2019,2,25],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/25/2019011369/justel"}