Texte 2019011361

21 MARS 2019. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-3-2019
Numéro
2019011361
Page
31287
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-21/01
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2019
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et complétée ou modifiée par les arrêtés royaux des 21 juillet, 3 novembre, 5 décembre 2016, 31 janvier, 7 avril, 3 et 21 juillet, 9 octobre, 5 décembre 2017, 30 avril et 19 décembre 2018, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. EL FIKRI BILLEL (NRN 85.06.29.247-31)

2. BOUKEBBOUS NACERA (NRN 65.02.17.538-40)

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