{"title-block":{"case-number":"2019-03-21/01","document-number":"2019011361","full-title-fr":"21 MARS 2019. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":31287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/27_2.pdf#Page41","publication-date":[2019,3,27],"source":"Finances","starts":[[[2019,3,27],""]],"title-date":[2019,3,21],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/21/2019011361/justel"}