1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2019-04-26/12, art. 4) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 29-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-3-2019
- Numéro
- 2019011088
- Page
- 27381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2024-03-01/10, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2025>
