{"title-block":{"case-number":"2019-02-01/06","document-number":"2019011088","full-title-fr":"1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2019-04-26/12, art. 4) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 29-03-2024)","modifies":[],"page-number":27381,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/02/01/2019011088_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/03/18_1.pdf#Page83","publication-date":[2019,3,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2019-04-26/12, art. 4) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 29-03-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/01/2019011088/justel"}