17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Au chapitre 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2018, les modifications suivantes sont apportées :

1°A la section 6, les modifications suivantes sont apportées :

a)Au § 1er, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant :

CONCENTRATEUR D'OXYGENE PERFECTO2 (VIVISOL)

b)Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes :

Installation par le fournisseur :

c)Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes :

Location et entretien :

Humidificateur à usage unique :

2°A la section 7, les moyens suivants sont ajoutés :

Art. 2.Au chapitre 3 de la partie 1, section 2, sous-section 3 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2018, les modifications suivantes sont apportées :

1°Les lignes :

sont remplacées par les lignes suivantes :

2°le moyen suivant est supprimé :

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception du point 2° de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.