{"title-block":{"case-number":"2019-01-17/20","document-number":"2019010546","full-title-fr":"17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2002022790"],"page-number":13228,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/13_1.pdf#Page26","publication-date":[2019,2,13],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2019,3,1],""]],"title-date":[2019,1,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/17/2019010546/justel"}