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Lex Iterata
Texte 2019010327
18 JUIN 2018. - Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-1-2019
Numéro
2019010327
Page
7880
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-18/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex