Texte 2018205048
Article 1er.Article 1. Article unique. Les surcoûts des investissements admis, visés à l'article 2/1, § 1er, alinéa 1er, 4°, et § 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie, s'établissent comme suit :
| EFFICACITE ENERGETIQUE | SURCOêTS | TAUXNETS |
| Installer une récupération de la chaleur par échangeur, notamment un économiseur sur une chaudière vapeur ou eau chaude, sur les condensats d'un réseau vapeur, sur un compresseur d'air comprimé, sur des fumées, sur l'HVAC, sur un processus industriel | 100 % | 40 % |
| Installer un préchauffage de l'air de combustion par une prise d'air en hauteur dans le local chaufferie ou dans un local adjacent | 100 % | 40 % |
| Installer une récupération de la chaleur de revaporisation des purges d'une chaudière vapeur et/ou du réseau vapeur | 100 % | 40 % |
| Installer des calorifugeages sur une chaudière vapeur ou eau chaude | 100 % | 40 % |
| Installer des calorifugeages sur les tuyauteries et accessoires | 100 % | 40 % |
| Isoler ou renforcer l'isolation d'une chambre froide, d'un réacteur chimique, d'une cuve de mélange, d'une chambre de séchage, d'un filtre,... | 100 % | 40 % |
| Installer un filtre et ventilateur à haut rendement ou à dépression pour l'aspiration de poussières ou résidus | 10 % | 4 % |
| Installer une récupération d'énergie sur les ponts de levage | 100 % | 40 % |
| Remplacer le système de chargement des batteries des engins de levage | 100 % | 40 % |
| ORC (Organic Rankine Cycle): production d'électricité à partir d'énergie fatale dans un process | 90 % | 36 % |
| L'asservissement par cellule ou système de gestion automatisé de l'éclairage à la lumière naturelle (crépusculaires) et à l'activité des espaces éclairés (détecteurs de présence) | 100 % | 40 % |
| Installer un brûleur modulant sur une chaudière vapeur ou eau chaude | 100 % | 40 % |
| Installer une régulation en cascade des chaudières, des compresseurs d'air comprimé | 100 % | 40 % |
| Placer de purgeurs automatiques sur le réseau d'air comprimé | 100 % | 40 % |
| Automatiser l'arrêt de la production d'air comprimé pour les périodes d'inactivité | 100 % | 40 % |
| Installer une prise d'air extérieur pour la production d'air comprimé | 100 % | 40 % |
| Installer un sur-presseur sur le réseau pour les utilisateurs d'air comprimé à plus haute pression. | 100 % | 40 % |
| Automatiser l'ouverture/fermeture d'une porte de chambre froide | 100 % | 40 % |
| Installer une programmation automatique des cycles de dégivrage d'un ou des évaporateur(s) d'une chambre froide | 100 % | 40 % |
| Installer un logiciel de gestion des CIP (cleaning in place, à base d'eau chaude ou vapeur) | 100 % | 40 % |
| Installer des dispositifs de mesure et de contrôle de l'humidité et/ou de la température de l'air d'une chambre de séchage | 100 % | 40 % |
| Installer un contrôle et une gestion de la ventilation hygiénique d'un atelier, d'une chambre propre, d'une salle blanche,... | 100 % | 40 % |
| Installer un déstratificateur dans un hall de production ou de stockage | 100 % | 40 % |
| Installer un moteur à vitesse variable de classe de performance IE4 | 10 % | 4 % |
| Installer un module de variation de fréquence sur un équipement existant ou neuf | 100 % | 40 % |
| Réaliser une comptabilité énergétique complète, notamment pour tous les usages et tous les vecteurs énergétiques : relevés automatisés de températures, pressions, débits,..., et construire desindicateurs de suivi et d'alerte | 100 % | 40 % |
| Réaliser une comptabilité énergétique partielle, notamment pour un usage comme la production de froid par exemple | 100 % | 40 % |
| Installer une batterie de stockage d'électricité renouvelable | 50 % | 20 % |
| ENERGIE RENOUVELABLE pour autoconsommation ou mise à disposition sur micro-réseau autonome à destination d'entreprises ou de collectivités (taux brut 55 %) | SURCOUTS | TAUX NETS |
| Solaire thermique (1) | 60 % | 33 % |
| Eolien (< 100kW) (2) | 60 % | 33 % |
| Biométhanisation agricole ou mixte | ||
| de 10 à 600 kW | 55 % | 30.25 % |
| > 600kW | 45 % | 24.75 % |
| Pompe à chaleur | ||
| Air/air | 20 % | 11 % |
| Air/eau, eau/eau, sol/eau | 30 % | 16.50 % |
| Sol forage vertical/eau | 40 % | 22 % |
| PAC eau chaude sanitaire | 50 % | 27.5 % |
| Chaudière biomasse solide (3) | ||
| jusque 599 kW | ||
| en remplacement du mazout | 70 % | 38.50 % |
| en remplacement du gaz | 80 % | 44 % |
| de 600 à 1000 kW | ||
| en remplacement du mazout | 30 % | 16.50 % |
| en remplacement du gaz | 80 % | 44 % |
| > 1000 kW | calcul au cas par cas | |
(1) En solaire thermique, l'aide est accordée sur un montant maximum d'investissement de 1200 euros/m2 installé.
(2) L'éolien est subventionné à hauteur de 60 % jusqu'au 31 décembre 2021 (date de décision d'octroi par l'administration). A partir du 1er janvier 2022, l'éolien sera subventionné à hauteur de 40 % pour un taux net de 22.5 % .
(3) S'il s'agit d'une chaudière qui ne vient pas en remplacement d'une ancienne chaudière au gaz ou au mazout, l'entreprise doit prouver, par tout document probant, que le gaz est disponible sur son site d'exploitation, auquel cas on considère qu'il s'agit d'un investissement en remplacement du gaz. Sinon, l'investissement sera considéré comme étant réalisé en remplacement du mazout.