{"title-block":{"case-number":"2018-09-13/16","document-number":"2018205048","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie","modifies":[],"page-number":76579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/09_1.pdf#Page189","publication-date":[2018,10,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,10,19],""]],"title-date":[2018,9,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/13/2018205048/justel"}