15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-3-2018
- Numéro
- 2018201405
- Page
- 30324
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-15/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017, sortira son plein et entier effet.
