{"title-block":{"case-number":"2018-03-15/11","document-number":"2018201405","full-title-fr":"15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017","modifies":[],"page-number":30324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/27_1.pdf#Page42","publication-date":[2018,3,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,4,6],""]],"title-date":[2018,3,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201405/justel"}