Texte 2018201382
Article 1er.- A l'article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°le § 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er - Les frais de séjour des bénéficiaires sont fixés comme suit par journée d'entretien :
| 0-3 ans | 3-12 ans | 12 ans et plus | |
| Alimentation | 4,4684 € | 4,4684 € | 5,6760 € |
| Habillement | 0,6038 € | 1,5700 € | 1,9322 € |
| Literie | 0,2415 € | 0,1812 € | 0,1812 € |
| Autre linge (blanchissage) | 0,8452 € | 0,8452 € | 0,8452 € |
| Réparation des chaussures | 0,0000 € | 0,0604 € | 0,0604 € |
| Frais pharmaceutiques courants | 0,0604 € | 0,0604 € | 0,0604 € |
| Lingerie | 0,0604 € | 0,0604 € | 0,0604 € |
| Objets de toilette et coiffeur | 0,2415 € | 0,2415 € | 0,2415 € |
| Activités éducatives | 0,1208 € | 0,6038 € | 0,8452 € |
| Assurances | 0,3624 € | 0,3624 € | 0,3624 € |
| Produits d'entretien | 0,0968 € | 0,0968 € | 0,0968 € |
| Entretien des locaux (réparation peinture) | 0,6038 € | 0,6038 € | 0,6038 € |
| Eau, chauffage, électricité | 2,5360 € | 2,5360 € | 2,5360 € |
| Contributions | 0,0242 € | 0,0242 € | 0,0242 € |
| Frais de bureau | 0,8452 € | 0,8452 € | 0,8452 € |
| Culte ou morale laïque | 0,0000 € | 0,1208 € | 0,1208 € |
| Majoration à partir du 1/7/1974 | 1,4492 € | 1,4492 € | 1,4492 € |
| Frais de déplacement de service | 0,1812 € | 0,1812 € | 0,1812 € |
| Divers | 0,2415 € | 0,2415 € | 0,2415 € |
| Total : | 12,9823 € | 14,5524 € | 16,3636 € |
2°dans le § 2, alinéa 1er, les montants " 0,5920 euro " et " 1,1248 euro " sont respectivement remplacés par " 0,6038 euro " et " 1,1473 euro ";
3°dans le § 2, alinéa 3, le montant " 0,8880 euro " est remplacé par " 0,9058 euro ";
4°dans le § 5, alinéa 2, les montants " 0,2416 euro ", " 0,6645 euro " et " 1,8122 euro " sont respectivement remplacés par " 0,2464 euro ", " 0,6778 euro " et " 1,8484 euro ";
5°dans le § 6, les montants " 0,2368 euro ", " 0,3553 euro " et " 0,5920 euro " sont respectivement remplacés par " 0,24155 euro ", " 0,3624 euro " et " 0,6038 euro ";
6°dans le § 7, le montant " 0,2368 euro " est remplacé par " 0,2415 euro ".
Art. 2.- A l'article 8 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les montants " 2,3679 euros " et " 2,9599 euros" sont respectivement remplacés par " 2,4153 euros " et " 3,0191 euros ";
2°dans l'alinéa 2, les montants " 1,7759 euro " et " 1,1840 euro " sont respectivement remplacés par " 1,8114 euro " et " 1,2077 euro ".
Art. 3.- Dans l'article 9 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté Gouvernement pour du 12 janvier 2017, le montant " 0,8286 euro " est remplacé par " 0,8452 euro ".
Art. 4.- A l'article 10 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le montant " 0,2368 euro " est remplacé par " 0,2415 euro ";
2°dans l'alinéa 2, les montants " 0,4736 euro " et " 0,9473 euro " sont respectivement remplacés par " 0,4831 euro " et " 0,9662 euro ".
Art. 5.- Dans l'article 23, alinéa 5, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté de Gouvernement du 12 janvier 2017, les mots " tel que fixé le 31 décembre 2016 " sont remplacés par les mots " tel que fixé le 31 décembre 2017 ", les mots " Office pour les personnes handicapées " par les mots " Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée " et les mots " pour l'année 2017 " chaque fois par les mots " pour l'année 2018 ".
Art. 6.- Dans l'article 23bis du même arrêtés, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 2017, les mots " Office pour les personnes handicapées " sont remplacés par les mots " Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".
Art. 7.- Dans l'article 27, alinéa 3, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 2017, les mots " en 2017 " sont remplacés par les mots " en 2018 ".
Art. 8.- Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 9.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.