Texte 2018201300
Article 1er.- Les membres du personnel suivants de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins sont nommés à l'Office national de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018 :
Bert Strobbe, adviseur général
Ellen Van der Velde, assistent administratif
Godelieve Scheirlinck, attaché
Hilde De Goignies, collaborateur administratif
Karl Van Heupen, assistent administratif
Liesbet Merckx, assistent administratif
Philip Bauwelinck, assistent administratif
Art. 2.- Les membres du personnel suivants de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins sont nommés à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité à partir du 1er janvier 2018 :
Sven Verlinden, attaché
Ann Kerremans, assistent administratif
Anne-Catherine De Ridder, attaché
Ann Jonkers, expert administratif
Linda Van Beurden, assistent administratif
Nancy Santy, assistent administratif
Karine Firlefyn, assistent administratif
Steve Clarys, assistent administratif
Sabine Bossue, assistent administratif
Art. 3.- Les membres du personnel contractuels suivants de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, entrent en service à l'Office national de sécurité sociale moyennant un addendum à leur contrat de travail à partir du 1er janvier 2018..
Yolande Gybels, collaborateur contractuel entretien
Andrée Gybels, collaborateuer contractuel entretien
Art. 4.- Les personnes qui étaient nommées au 31 décembre 2017 en qualité de président et de Commissaire du gouvernement du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre de l'Emploi du Comité de gestion de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins continuent d'exercer leurs mandats respectifs en qualité de président et de commissaires de gouvernement du Comité de gestion des marins, visée à l'article 4quinquies de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, jusqu'à l'échéance prévue des mandats en cours au 31 décembre 2017, à moins que le ministre responsable n'en décide autrement.
Art. 5.- Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 2013 et 14 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le tableau sous l'alinéa 1er, les mots " Office national de sécurité sociale " sont remplacés par les mots " Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale "
2°dans le tableau sous l'alinéa 2 les mots " Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Comité général de gestion de l'Office ou Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales ou Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer ou Comité de gestion du Service social collectif) : 2.677,26 EUR ", les mots " Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement en manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations : 594,95 EUR " et les mots " Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie : 594,95 EUR " sont abrogés et les mots " Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins " sont remplacés par les mots " Comité de gestion des marins au sein de l'office national de sécurité sociale ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.