{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/20","document-number":"2018201300","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale","modifies":["2003022137"],"page-number":35176,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/20_2.pdf#Page444","publication-date":[2018,4,20],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal portant transfert de membres de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant prolongation des mandats du président et des commissaires du gouvernement du comité de gestion des marins et portant adaptation fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2018201300/justel"}