Texte 2018200712

1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2018
Numéro
2018200712
Page
10578
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-02-01/15
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2018
Texte modifié
2013027241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Holcim Belgique Obourg, IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL et Carmeuse Four à Chaux Seilles sont modifiées comme suit :

" Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
67 Holcim Belgique Obourg 1 122 863 1 103 360 1 083 628 1 063 689 1 043 537 515 523 505 143 494 726
15 IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL 54 044 53 105 52 156 51 196 50 226 30 352 29 741 29 128
25 Carmeuse Four à Chaux Seilles 100 016 49 140 0 0 46 475 91 138 89 303 87 461

".

Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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