{"title-block":{"case-number":"2018-02-01/15","document-number":"2018200712","full-title-fr":"1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":10578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/13_1.pdf#Page100","publication-date":[2018,2,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,2,23],""]],"title-date":[2018,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/01/2018200712/justel"}