Lex Iterata

Texte 2018040687

7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-10-2018
Numéro
2018040687
Page
77733
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-07/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex