{"title-block":{"case-number":"2018-09-07/19","document-number":"2018040687","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables","modifies":[],"page-number":77733,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/12_1.pdf#Page693","publication-date":[2018,10,12],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2018,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/07/2018040687/justel"}