Texte 2018040579
Article 1er.Pour les élections communales du 14 octobre 2018, le formulaire G26a, repris en annexe 1re jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation de candidats par les électeurs dans des communes de cinq mille habitants ou plus.
Art. 2.Pour les élections communales du 14 octobre 2018, le formulaire G27a, repris en annexe 2 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation des candidats par un conseiller communal sortant dans des communes de cinq mille habitants ou plus.
Art. 3.Pour les élections communales du 14 octobre 2018, le formulaire G26b, repris en annexe 3 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte rectificatif pour la présentation de candidats dans des communes de cinq mille habitants ou plus.
Art. 4.Pour les élections communales du 14 octobre 2018, le formulaire G28a, repris en annexe 4 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation de candidats par les électeurs dans des communes de moins de cinq mille habitants.
Art. 5.Pour les élections communales du 14 octobre 2018, le formulaire G29a, repris en annexe 5 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation des candidats par un conseiller communal sortant dans des communes de moins de cinq mille habitants.
Art. 6.Pour les élections communales du 14 octobre 2018, le formulaire G28b, repris en annexe 6 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte rectificatif pour la présentation de candidats dans des communes de moins de cinq mille habitants.
Art. 7.Pour les élections du conseil de district urbain du 14 octobre 2018, le formulaire D26a, repris en annexe 7 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation de candidats par les électeurs.
Art. 8.Pour les élections du conseil de district urbain du 14 octobre 2018, le formulaire D27a, repris en annexe 8 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation des candidats par un conseiller du district urbain sortant.
Art. 9.Pour les élections du conseil de district urbain du 14 octobre 2018, le formulaire D26b, repris en annexe 9 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte rectificatif pour la présentation de candidats.
Art. 10.Pour les élections provinciales du 14 octobre 2018, le formulaire P26a, repris en annexe 10 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation de candidats par les électeurs.
Art. 11.Pour les élections provinciales du 14 octobre 2018, le formulaire P27a, repris en annexe 11 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte de présentation pour la présentation des candidats par un conseiller provincial sortant.
Art. 12.Pour les élections provinciales du 14 octobre 2018, le formulaire P26b, repris en annexe 12 jointe au présent arrêté, est utilisé comme modèle d'acte rectificatif pour la présentation de candidats.
Art. 13.L'arrêté ministériel du 22 février 2018 fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, est abrogé.
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-08-2018, p. 63311)
(Erratum du 27-08-2018, p. 66497)