2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 15-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 6-7-2018
- Numéro
- 2018040199
- Page
- 54280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2018
- Texte modifié
- 2017013414
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-01-10/02, art. 5, 002; En vigueur : 15-02-2023>
