Texte 2018040199

2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 15-02-2023)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
6-7-2018
Numéro
2018040199
Page
54280
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-02/03
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2018
Texte modifié
2017013414
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-01-10/02, art. 5, 002; En vigueur : 15-02-2023>

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