{"title-block":{"case-number":"2018-07-02/03","document-number":"2018040199","full-title-fr":"2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 15-02-2023)","modifies":["2017013414"],"page-number":54280,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/07/02/2018040199_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/07/06_1.pdf#Page26","publication-date":[2018,7,6],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2018,7,6],""]],"title-date":[2018,7,2],"title-fr":"Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 15-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/02/2018040199/justel"}