Lex Iterata

Texte 2018040063

28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Croix Xhonnay " sis sur le territoire de la commune de Stoumont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-4-2018
Numéro
2018040063
Page
34600
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-28/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex